La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA. De nombreuses mentions sont à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujetis à la TVA, et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

Au sommaire1. Obligations de facturation2. Mentions obligatoires sur les factures3. Date d'émission de la facture4. La facture électronique5. Conservation des factures6. Sanctions