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TVA l'importation 2022 : le cas des assujettis dont l’activité est exonérée
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TVA l'importation 2022 : le cas des assujettis dont l’activité est exonérée

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L'article 181 de la loi de finances 2020 amende les règles en matière de TVA à l'importation. Cette fiche pratique détaille les droits et devoirs des cas assujettis dont l'activité est exonérée de manière totale ou partielle.

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