*Au sommaire*- Aide « coûts fixes » ;- Aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » ;- Aide « coûts fixes consolidation » ;- Tronc commun aux différentes aides « coûts fixes » ;- Régimes d’aides particuliers ;- Les conditions de comptabilisation des aides et indus ;- Plafonnement sur le résultat net de l’exercice ;- Constat de l’indu et conséquences ;- Sanctions.